Condition générale d’utilisation
Article 1 ( Description du service fourni )
- Le site just4foot.com et la marque JUST4FOOT© sont propriétés de la SARL JUST4FOOT dont le siège social est situé au 15, rue de l’Eglantier 59830 Wannehain, courriel : contact@just4foot.com , immatriculée au RCS de Lille n°524 745 569 qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2011 sous le numéro 1478580.
- Just4foot.com est un site Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes Membres du site pour créer des Rencontres dans des Centres de foot en salle.
- Vous reconnaissez comprendre que la société JUST4FOOT n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (‘profils joueurs’, ‘profil équipe’, ‘chat’, ‘forum’, etc...), NI de leurs agissements.
Article 2 (Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )
- La création d’un Profil Joueur sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).
- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, matches,...) soient visibles par tous les internautes.
- Vous reconnaissez que la société JUST4FOOT se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.
- Vous reconnaissez que la société JUST4FOOT se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du profil Joueur, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.
- Vous reconnaissez et acceptez que la société JUST4FOOT qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qu’elles soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société JUST4FOOT pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société JUST4FOOT a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage de compte).
- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.
Article 3 ( Responsabilités générales )
- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (profil joueur, profil équipe, matches, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des Rencontres dans les Centres de foot en salle. Vous reconnaissez que la société JUST4FOOT ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des Rencontres. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société JUST4FOOT ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des évènements organisés sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de JUST4FOOT.
- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société JUST4FOOT n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société JUST4FOOT ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.
Article 4 ( Responsabilité afférentes aux Rencontres )
- Les rencontres organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de JUST4FOOT uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les rencontres lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").
L’organisateur d’une Rencontre s’engage, avant de valider la réservation sur le site just4foot.com, à avoir préalablement effectué la réservation dans le Centre de foot en salle dans lequel la rencontre aura lieu.
L’organisateur de la Rencontre s’engage à prévenir le centre dans un délai suffisant en cas d’annulation de Rencontre et de s’excuser auprès de celui-ci.
L’organisateur de la Rencontre est le seul responsable en cas d’absence d’un joueur qu’il aurait inscrit pour la participation à une Rencontre dans un Centre de foot en salle et sera tenu de combler la perte financière provoquée par cette absence.
Le joueur invité à indiquer ses disponibilités pour participer à une Rencontre se doit de répondre de manière sérieuse et sûre. En cas de réponse positive pour la participation à une rencontre sur un créneau défini, le joueur s’engage à y participer. En cas d’imprévu (absence, retard), il se doit de prévenir à l’avance par tout moyen qu’il a à sa disposition l’organisateur de la rencontre.
Les Joueurs sont tenus de respecter le règlement du Centre de foot en salle dans lequel toute Rencontre a lieu. Pour les connaitre, les joueurs peuvent se rapprocher du Centre qui les informera.
Un joueur indiquant les disponibilités d’un autre s’engage à avoir eu son consentement préalable.
Les joueurs s’engagent à conserver lors des rencontres comme sur le site internet une attitude courtoise et fairplay vis-à-vis des autres joueurs.
Tout manquement à l’une des règles de cet article qui nous sera signalé pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites.
- Vous comprenez que JUST4FOOT ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d’une Rencontre. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :
- Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un Membre dit de lui-même.
- Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
- Ne pas avancer d'argent.
Article 5 ( Les profils « Joueurs » )
- L'ouverture d'un profil Joueur n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles.
- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir des informations sans connotation déplacée, ne prêtant pas à confusion (exemple à problème: Just4FOOT, Modo), ainsi qu'un email valide.
- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur le profil joueur. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre profil Joueur. En cas de besoin, contactez JUST4FOOT par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.
- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Joueur.
Article 6 ( Comportement des Membres )
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
Article 7 ( Droit à l’image )
- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager JUST4FOOT de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à JUST4FOOT un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement JUST4FOOT à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre JUST4FOOT de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.
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